Je ne suis pas du genre à maugréer sur les charges qui incombent aux indépendants et autres entrepreneurs de mon espèce. J’ai toujours payé mes cotisations RSI, URSSAF, CIPAV ainsi que les taxes liées au Trésor Public sans trop rechigner jusqu’alors. Mais le coup de la dernière CET (Contribution Economique Territoriale) qui remplace la TP (Taxe Professionnelle) a un peu de mal à passer.
L’objet de mon courroux concerne le montant à régler qui passe de 367 € à 690 € cette année ! Bigre, l’augmentation est conséquente et mérite de s’y attarder un peu.
Je suis tout d’abord allé sur le site des impôts pour tenter de trouver des exonérations. Pas de chance, je ne suis ni agriculteur, ni Corse, ni dresseur de chevaux (ou d’ânes), ni artiste lyrique, ni sportif, ni sage-femme… je suis donc effectivement redevable de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises – une des 2 taxes qui composent la CET). Par contre la liste des catégories exonérées est vraiment folklorique et montre une inégalité devant l’impôt assez flagrante avec certaines activités plutôt épargnées par les décideurs politiques.
Ensuite, je me suis intéressé au système de calcul du montant de la cotisation qui est fort simple, chaque commune décide d’une base d’imposition qui peut varier de 200 à 2000 euros. Le Grand Cahors ayant décidé d’appliquer le seuil maximal, je suis donc soumis à un montant final élevé. Je n’ai pas encore réussi à trouver la répartition géographique des arbitrages des communes sur l’ensemble du territoire mais il semble que la majorité d’entre elles ont fait le même choix (sauf Paris intra-muros, je crois)
Ceci pour des raisons budgétaires évidentes car, toujours pour reprendre l’exemple de Cahors, la TP représentait auparavant 42 % des recettes globales (et 65 % des recettes fiscales). La CET ne représente désormais plus que 21 % des recettes globales (soit 39 % des recettes fiscales). Les pertes pour la commune représentent 280 000 € et seraient fixé à 500 000 € avec l’application du seuil minimum (source : La Dépêche du midi du 08/12/2012).
Mais, en continuant à examiner les règles de calcul, on s’aperçoit que la réforme de la TP ne mécontente pas tout le monde, les grosses entreprises étant les principales bénéficiaires de l’opération. En effet, des exemples relevés sur internet montrent des cas de sociétés ayant vu leur contribution passer de 780 000 € à 68 000 € ou de 157 000 € à 22 000 €. Pour finir, j’ai bien réglé le montant réclamé, je ne suis pas allé plus loin sur l’analyse de l’autre composante de la CET (la CVAE) mais la pilule a un peu de mal à passer cette fois-ci…